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milieu biologique marin [1 fiche]

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Fiche 1 2002-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ecosystems
CONT

A Canadian permit shall contain any conditions that the Minister considers necessary for the protection of marine life, any legitimate uses of the sea or human life ... [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Écosystèmes
CONT

Le permis canadien doit être assorti des conditions que le ministre estime nécessaires à la protection du milieu biologique marin ou de la vie humaine ou à toute utilisation légitime de la mer [...] [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecosistemas
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